Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TEMPIA " TEMPIA "
NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE

Numéro de dépôt :
98760308
Date de dépôt :
20/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/11/2008

Présentation de la marque TEMPIA " TEMPIA "

Déposée le 20 novembre 1998 par la société NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TEMPIA " TEMPIA " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-52 du 24 décembre 1998.

Le déposant est la société NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE domicilié(e) Siège social : 79-81 rue de Clichy, 75441 Paris cedex 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 498 653 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MDIC Emmanuelle TUDO PAGNIER - France.

La marque TEMPIA " TEMPIA " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEMPIA " TEMPIA " est expirée depuis le 20 novembre 2008.

NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : <> , " CAPITIA " CAPITIA , COLLECTIA " COLLECTIA " , MULTIA " MULTIA " , DESTIA " DESTIA " , <> , "FUTUR PLUS" , DILIGIA " DILIGIA " , PREDIA " PREDIA " , TRANQUIA " TRANQUIA "


NATIONALE SUISSE ASSURANCES VIE - Siège social : 79-81 rue de Clichy, 75441 Paris cedex 09 - France - SIREN 352498653


MDIC Emmanuelle TUDO PAGNIER - France


Inscription le 3 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466261 - Publication au BOPI 2008-01-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

Produit d'assurance à savoir : Contrat d'assurances (prévoyance).